(6) Toutefois, la pandémie de COVID-19 et la crise sanitaire liée ont causé des retards inopinés dans la réalisation par l’Autorité des évaluations scientifiques en cours.
Règlement délégué (UE) 2021/572 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/572
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/572
Versionacte d'origine du 20/01/2021 (CELEX 32021R0572)
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