Règlement délégué (UE) 2021/576 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/576
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/576
Versionacte d'origine du 30/11/2020 (CELEX 32021R0576)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2021/576EUR-Lex →

(3) Le 9 juin 2020, la Commission a reçu une demande de SPG+ de la part de la République d’Ouzbékistan.

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