(5) La Commission suivra l’évolution de la ratification des conventions pertinentes et leur mise en œuvre effective par la République d’Ouzbékistan, ainsi que la coopération de ce pays avec les organes de surveillance pertinents, conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 978/2012,
Règlement délégué (UE) 2021/576 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/576
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/576
Versionacte d'origine du 30/11/2020 (CELEX 32021R0576)
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