Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2021/589 de la Commission du 9 avril 2021 modifiant pour la 320e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/589
Adopté le9 avril 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32021R0589
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 6 avril 2021, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les données d’identification de la mention suivante figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:
«Abu Bakar Ba’asyir [alias a) Abu Bakar Baasyir, b) Abu Bakar Bashir, c) Abdus Samad, d) Abdus Somad). Date de naissance: 17.8.1938. Lieu de naissance: Jombang, Java oriental, Indonésie. Adresse: Indonésie (en prison) Nationalité: indonésienne.»
est remplacé par le texte suivant:
«Abu Bakar Ba’asyir [alias fiables: a) Abu Bakar Baasyir; b) Abu Bakar Bashir; c) Abdus Samad; d) Abdus Somad]. Date de naissance: 17.8.1938. Lieu de naissance: Jombang, Java oriental, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Adresse: Indonésie. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 21.4.2006.»