Version d'origine : acte du 09/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/589
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/589
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0589)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/589EUR-Lex →
Les données d’identification de la mention suivante figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:
«Abu Bakar Ba’asyir [alias a) Abu Bakar Baasyir, b) Abu Bakar Bashir, c) Abdus Samad, d) Abdus Somad). Date de naissance: 17.8.1938. Lieu de naissance: Jombang, Java oriental, Indonésie. Adresse: Indonésie (en prison) Nationalité: indonésienne.»
est remplacé par le texte suivant:
«Abu Bakar Ba’asyir [alias fiables: a) Abu Bakar Baasyir; b) Abu Bakar Bashir; c) Abdus Samad; d) Abdus Somad]. Date de naissance: 17.8.1938. Lieu de naissance: Jombang, Java oriental, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Adresse: Indonésie. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 21.4.2006.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.