(2) Le 6 avril 2021, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.
Règlement d’exécution (UE) 2021/589 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/589
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0589)
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