(13) La L-cystéine et le lait de vache ont été approuvés en tant que substances de base par, respectivement, le règlement d’exécution (UE) 2020/642 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2020/1004 de la Commission. Les conditions d’utilisation de ces substances ne devraient pas entraîner la présence, dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, de résidus susceptibles de présenter un risque pour les consommateurs. Il convient donc de les inscrire à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2021/590 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/590
RattachementRèglement (UE) 2021/590
Versionacte d'origine du 12/04/2021 (CELEX 32021R0590)
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