Règlement d’exécution (UE) 2021/606 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/606
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/606
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0606)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/606EUR-Lex →

L’annexe I, les annexes IV à XIII et l’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 sont modifiées comme suit:

1) À l’annexe I, la mention suivante est insérée entre celles relatives à la Suisse et à la Nouvelle-Zélande:

| «GB | Royaume-Uni |

2) À l’annexe IV, la mention suivante est insérée entre celles relatives à la Suisse et au Japon:

| «GB | Royaume-Uni |

3) À l’annexe V, la mention suivante est insérée entre celles relatives à la Chine et à la Macédoine du Nord:

| «GB | Royaume-Uni |

4) À l’annexe VI, la mention suivante est insérée entre celles relatives au Canada et au Groenland:

| «GB | Royaume-Uni |

5) À l’annexe VII, la mention suivante est insérée entre celles relatives à la Chine et au Groenland:

| «GB | Royaume-Uni | A | A | A | A | A

6) L’annexe VIII est modifiée comme suit:

a) les mentions suivantes sont insérées entre celles relatives au Chili et au Groenland:

| «GB | Royaume-Uni |

| GG | Guernesey | Uniquement les captures sauvages

b) les mentions suivantes sont insérées entre celles relatives au Groenland et à la Jamaïque:

| «IM | Île de Man |

| JE | Jersey | Uniquement les captures sauvages»

7) L’annexe IX est modifiée comme suit:

a) la mention relative à la Biélorussie est remplacée par le texte suivant:

| «BY | Biélorussie» |

b) la mention suivante est insérée entre celles relatives au Gabon et à la Grenade:

| «GB | Royaume-Uni |

c) la mention suivante est insérée entre celles relatives à la Géorgie et au Ghana:

| «GG | Guernesey | Uniquement les captures sauvages»

d) la mention suivante est insérée entre celles relatives à Israël et à l’Inde:

| «IM | Île de Man» |

e) la mention suivante est insérée entre celles relatives à l’Iran et à la Jamaïque:

| «JE | Jersey | Uniquement les captures sauvages»

8) À l’annexe X, les mentions suivantes sont insérées entre celles relatives à la Suisse et au Japon:

| «GB | Royaume-Uni |

| GG | Guernesey |

| IM | Île de Man |

| JE | Jersey |

9) L’annexe XI est modifiée comme suit:

a) les mentions suivantes sont insérées entre celles relatives à l’Égypte et au Ghana:

| «GB | Royaume-Uni |

| GG | Guernesey |

b) la mention suivante est insérée entre celles relatives à l’Indonésie et à l’Inde:

| «IM | Île de Man» |

c) la mention suivante est insérée entre celles relatives à l’Inde et au Maroc:

| «JE | Jersey» |

10) L’annexe XII est modifiée comme suit:

a) les mentions suivantes sont insérées entre celles relatives aux Îles Falkland et au Groenland:

| «GB | Royaume-Uni |

| GG | Guernesey |

b) la mention suivante est insérée entre celles relatives à Israël et à l’Inde:

| «IM | Île de Man» |

c) la mention suivante est insérée entre celles relatives à l’Inde et au Japon:

| «JE | Jersey» |

11) À l’annexe XIII, les mentions suivantes sont insérées entre celles relatives à la Chine et au Groenland:

| «GB | Royaume-Uni |

| GG | Guernesey |

12) À l’annexe XVI, les mentions suivantes sont insérées entre celles relatives à la Suisse et à Israël:

| «GB | Royaume-Uni | BPP, DOC, HEP | BPP, DOC, HEP

| GG | Guernesey | BPP | BPP

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0606. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).