Règlement d’exécution (UE) 2021/606 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/606
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/606
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0606)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/606EUR-Lex →

(2) Les règlements (CE) no 798/2008, (CE) no 119/2009, (UE) no 206/2010 et (UE) no 605/2010 de la Commission, qui sont abrogés à partir du 21 avril 2021 par le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission, et le règlement d’exécution (UE) 2019/626 de la Commission, qui est abrogé à partir du 21 avril 2021 par le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission, établissent les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens est autorisée. Le règlement d’exécution (UE) 2021/405, qui est applicable à partir du 21 avril 2021, remplace les listes concernant les exigences en matière de sécurité alimentaire figurant dans les règlements (CE) no 798/2008, (CE) no 119/2009, (UE) no 206/2010 et (UE) no 605/2010, ainsi que dans le règlement d’exécution (UE) 2019/626.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0606. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).