(4) Les règlements (CE) no 798/2008, (CE) no 119/2009, (UE) no 206/2010 et (UE) no 605/2010 et le règlement d’exécution (UE) 2019/626 ont été modifiés en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne de Guernesey, de l’Île de Man et de Jersey dans les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée respectivement par les règlements d’exécution (UE) 2020/2205, (UE) 2020/2206, (UE) 2020/2204, (UE) 2020/2207 et (UE) 2020/2209 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2021/606 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/606
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/606
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0606)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.