Règlement d’exécution (UE) 2021/606 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/606
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/606
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0606)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/606EUR-Lex →

(9) L’annexe I, les annexes IV à XIII et l’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 devraient donc être modifiées en conséquence.

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