Règlement (UE) 2021/618 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/04/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R0618-20210416 du 16/04/2021, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2021/618
RattachementRèglement (UE) 2021/618
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R0618-20210416)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2021/618EUR-Lex →

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

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