Règlement d’exécution (UE) 2021/619 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/619
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/619
Versionacte d'origine du 15/04/2021 (CELEX 32021R0619)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/619EUR-Lex →

(1) Les règlements d’exécution (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236 et (UE) 2021/403 de la Commission établissent les modèles des certificats zoosanitaires, des certificats zoosanitaires/officiels et des certificats officiels requis pour les mouvements au sein de l’Union et l’entrée dans l’Union des envois d’animaux et de bien.

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