(8) Afin d’aider les autorités compétentes à prendre les dispositions nécessaires pour garantir le respect du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les mouvements entre États membres d’envois d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, il convient de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les envois pourront être accompagnés du certificat approprié délivré conformément aux directives 64/432/CEE, 88/407/CEE, 89/556/CEE, 90/429/CEE, 91/68/CEE, 92/65/CEE, 2009/156/CE et 2009/158/CE du Conseil, ainsi que conformément à la décision 2010/470/UE de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2021/619 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/619
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/619
Versionacte d'origine du 15/04/2021 (CELEX 32021R0619)
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