Règlement d’exécution (UE) 2021/620 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0620-20260810, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/620
IntituléInfection par le virus de la maladie de Newcastle
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/620
VersionConsolidée au 10/08/2026 (CELEX 02021R0620-20260810)
Référencearticle 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/620EUR-Lex →

Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle» sans vaccination sont inscrits à l’annexe X.

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