Version consolidée au 10/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0620-20260810, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/620
IntituléInfection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/620
VersionConsolidée au 10/08/2026 (CELEX 02021R0620-20260810)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/620EUR-Lex →
1. Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut «indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis» chez les populations d’animaux de l’espèce bovine sont inscrits à l’annexe I, partie I, chapitre 1.
2. Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut «indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis» chez les populations d’animaux des espèces ovine et caprine sont inscrits à l’annexe I, partie I, chapitre 2.
3. Les États membres ou les zones de ceux-ci dont le programme d’éradication obligatoire de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’animaux de l’espèce bovine a été approuvé sont inscrits à l’annexe I, partie II, chapitre 1.
4. Les États membres ou les zones de ceux-ci dont le programme d’éradication obligatoire de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’animaux des espèces ovine et caprine a été approuvé sont inscrits à l’annexe I, partie II, chapitre 2.
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