Article en vigueur.
Version consolidée au 10/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0620-20260810, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2021).
Les actes suivants sont abrogés:
— la décision 93/52/CEE;
— la décision 94/963/CE;
— la décision 95/98/CE;
— la décision 2003/467/CE;
— la décision 2004/558/CE;
— la décision 2008/185/CE;
— la décision 2009/177/CE;
— le règlement (CE) no 616/2009;
— la décision d’exécution 2013/503/UE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.