Règlement d’exécution (UE) 2021/620 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0620-20260810, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/620

IntituléRhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IBR/IPV)

RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/620

VersionConsolidée au 10/08/2026 (CELEX 02021R0620-20260810)

Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/620EUR-Lex →

1. Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut «indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IBR/IPV)» sont inscrits à l’annexe V, partie I.

2. Les États membres ou les zones d’États membres dont le programme d’éradication optionnel de la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IBR/IPV) a été approuvé sont inscrits à l’annexe V, partie II.

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