Règlement d’exécution (UE) 2021/620 · Article

Article annexe XIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0620-20260810, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/620
IntituléANNEXE XIII — NÉCROSE HÉMATOPOÏÉTIQUE INFECTIEUSE (NHI)
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/620
VersionConsolidée au 10/08/2026 (CELEX 02021R0620-20260810)
RéférenceAnnexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620EUR-Lex →

PARTIE I

États membres dont l’ensemble du territoire a le statut «indemne de NHI»;

zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut «indemne de NHI»; et

zones ou compartiments d’États membres ayant le statut «indemne de NHI», lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

| État membre | Territoire

| Estonie | Ensemble du territoire

| Irlande | Ensemble du territoire

| Chypre | Ensemble du territoire continental

| Finlande | Ensemble du territoire

| Suède | Ensemble du territoire

| Royaume-Uni (Irlande du Nord) | Irlande du Nord

PARTIE II

États membres dont l’ensemble du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour la NHI;

zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour la NHI; et

zones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la NHI, lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

| État membre | Territoire | Date de l’approbation initiale visée à l’article 49, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/689

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0620-20260810. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).