Règlement d’exécution (UE) 2021/620 · Article

Article annexe XIV

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0620-20260810, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/620
IntituléANNEXE XIV — INFECTION PAR DES VARIANTS DÉLÉTÉS DANS LA RÉGION HAUTEMENT POLYMORPHE (RHP) DU VIRUS DE L’ANÉMIE INFECTIEUSE DU SAUMON
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/620
VersionConsolidée au 10/08/2026 (CELEX 02021R0620-20260810)
RéférenceAnnexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/620EUR-Lex →

PARTIE I

États membres dont l’ensemble du territoire a le statut «indemne d’infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie infectieuse du saumon»;

zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut «indemne d’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon»; et

zones ou compartiments d’États membres ayant le statut «indemne d’infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie infectieuse du saumon», lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

| État membre | Territoire

| Belgique | Ensemble du territoire

| Bulgarie | Ensemble du territoire

| Tchéquie | Ensemble du territoire

| Danemark | Ensemble du territoire

| Allemagne | Ensemble du territoire

| Estonie | Ensemble du territoire

| Irlande | Ensemble du territoire

| Grèce | Ensemble du territoire

| Espagne | Ensemble du territoire

| France | Ensemble du territoire

| Croatie | Ensemble du territoire

| Italie | Ensemble du territoire

| Chypre | Ensemble du territoire

| Lettonie | Ensemble du territoire

| Lituanie | Ensemble du territoire

| Luxembourg | Ensemble du territoire

| Hongrie | Ensemble du territoire

| Malte | Ensemble du territoire

| Pays-Bas | Ensemble du territoire

| Autriche | Ensemble du territoire

| Pologne | Ensemble du territoire

| Portugal | Ensemble du territoire

| Roumanie | Ensemble du territoire

| Slovénie | Ensemble du territoire

| Slovaquie | Ensemble du territoire

| Finlande | Ensemble du territoire

| Suède | Ensemble du territoire

| Royaume-Uni (Irlande du Nord) | Irlande du Nord

PARTIE II

États membres dont l’ensemble du territoire dispose d’un programme approuvé d’éradication pour l’infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie infectieuse du saumon;

zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme approuvé d’éradication pour l’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon; et

zones et compartiments d’États membres disposant d’un programme approuvé d’éradication pour l’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon, lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

Aucun à ce jour.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0620-20260810. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).