Règlement d’exécution (UE) 2021/620 · Article

Article annexe XVI

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0620-20260810, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/620
IntituléANNEXE XVI — INFECTION À BONAMIA EXITIOSA
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/620
VersionConsolidée au 10/08/2026 (CELEX 02021R0620-20260810)
RéférenceAnnexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/620EUR-Lex →

PARTIE I

États membres dont l’ensemble du territoire a le statut «indemne d’infection à Bonamia exitiosa»;

zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut «indemne d’infection à Bonamia exitiosa»;

et zones ou compartiments d’États membres ayant le statut «indemne d’infection à Bonamia exitiosa», lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

| État membre | Territoire

| Estonie | Ensemble du territoire

| Suède | Ensemble du territoire

PARTIE II

États membres dont l’ensemble du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia exitiosa;

zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia exitiosa; et

zones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia exitiosa, lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

Aucun à ce jour.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0620-20260810. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).