Règlement d’exécution (UE) 2021/620 · Article

Article annexe XVII

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0620-20260810, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/620
IntituléANNEXE XVII — INFECTION À BONAMIA OSTREAE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/620
VersionConsolidée au 10/08/2026 (CELEX 02021R0620-20260810)
RéférenceAnnexe XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/620EUR-Lex →

PARTIE I

États membres dont l’ensemble du territoire a le statut «indemne d’infection à Bonamia ostreae»;

zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut «indemne d’infection à Bonamia ostreae»; et

zones ou compartiments d’États membres ayant le statut «indemne d’infection à Bonamia ostreae», lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

| État membre | Territoire

| Estonie | Ensemble du territoire

| Irlande | L’ensemble des côtes irlandaises, à l’exception des zones suivantes: port de Cork; baie de Galway; port de Ballinakill; baie de Clew; Achill Sound; Loughmore, baie de Blacksod; Lough Foyle; Lough Swilly; Baie de Kilkieran et baie de Bertrabhoy

| Suède | L’ensemble du territoire, à l’exception de la zone côtière allant d’Altarefjorden au nord jusqu’au fjord de Sälö au sud.

| Royaume-Uni (Irlande du Nord) | L’ensemble des côtes de l’Irlande du Nord, à l’exception des zones suivantes: Lough Foyle et Strangford Lough.

PARTIE II

États membres dont l’ensemble du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia ostreae;

zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia ostreae; et

zones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia ostreae, lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

Aucun à ce jour.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0620-20260810. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).