Article considérant 1

(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif en matière de prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies. Il fixe en particulier des dispositions particulières applicables aux maladies répertoriées conformément à son article 5, paragraphe 1, (ci-après les «maladies répertoriées»), et son article 9 précise la manière dont ces règles doivent être appliquées à différentes catégories de maladies répertoriées. Le règlement (UE) 2016/429 prévoit également que les États membres mettent en place des programmes d’éradication obligatoires pour les maladies répertoriées visées à son article 9, paragraphe 1, point b), et des programmes d’éradication optionnels pour les maladies répertoriées visées à son article 9, paragraphe 1, point c). Il prévoit en outre que la Commission approuve ces programmes. Par ailleurs, il prévoit l’approbation par la Commission du statut «indemne de maladie» ou du statut de non-vaccination d’États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci en ce qui concerne certaines maladies répertoriées visées à son article 9, paragraphe 1, points a), b), et c).