(14) La décision 93/52/CEE de la Commission dresse la liste des États membres et des régions d’États membres officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) conformément à la directive 91/68/CEE. Ces États membres et ces régions d’États membres devraient être dûment inscrits dans les annexes du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/620 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/620
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/620
Versionacte d'origine du 15/04/2021 (CELEX 32021R0620)
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