Règlement d’exécution (UE) 2021/620 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/620
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/620
Versionacte d'origine du 15/04/2021 (CELEX 32021R0620)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2021/620EUR-Lex →

(16) Les décisions 94/963/CE et 95/98/CE de la Commission fixent le statut de la Finlande et de la Suède comme pays ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle conformément à la directive 2009/158/CE. Ces États membres devraient être dûment inscrits dans les annexes du présent règlement.

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