(1) L’article 17 du règlement (CE) no 470/2009 prévoit que la limite maximale de résidus (ci-après la «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l’Union dans des médicaments vétérinaires administrés aux animaux producteurs d’aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l’élevage est fixée par voie de règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/621 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/621
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/621
Versionacte d'origine du 15/04/2021 (CELEX 32021R0621)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.