Règlement d’exécution (UE) 2021/621 de la Commission du 15 avril 2021 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en vue de la classification de la substance «imidaclopride» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus dans les aliments d’origine animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) L’article 17 du règlement (CE) no 470/2009 prévoit que la limite maximale de résidus (ci-après la «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l’Union dans des médicaments vétérinaires administrés aux animaux producteurs d’aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l’élevage est fixée par voie de règlement.

(2) Le tableau 1 figurant en annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission établit les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d’origine animale.

(3) La substance «imidaclopride» ne figure pas dans ce tableau.

(4) Une demande de fixation d’une LMR pour l’imidaclopride dans les salmonidés a été soumise à l’Agence européenne des médicaments (ci-après l’«Agence»).

(5) Sur la base de l’avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, l’Agence a recommandé la fixation d’une LMR pour l’imidaclopride dans les salmonidés, applicable aux muscles et à la peau dans des proportions naturelles.

(6) Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 470/2009, l’Agence doit envisager la possibilité d’utiliser les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière pour une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce, ou d’utiliser les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active chez une ou pour plusieurs espèces pour d’autres espèces.

(7) L’Agence a estimé que l’extrapolation de la LMR applicable à l’imidaclopride dans les salmonidés à tous les poissons était appropriée.

(8) Compte tenu de l’avis de l’Agence, il convient de fixer la LMR recommandée pour les poissons.

(9) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en conséquence.

(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,