Règlement d’exécution (UE) 2021/621 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/621
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/621
Versionacte d'origine du 15/04/2021 (CELEX 32021R0621)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/621EUR-Lex →

(3) La substance «imidaclopride» ne figure pas dans ce tableau.

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