Règlement d’exécution (UE) 2021/621 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/621
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/621
Versionacte d'origine du 15/04/2021 (CELEX 32021R0621)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2021/621EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,

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