Les autorités de résolution, en coordination avec les autorités compétentes, transmettent à l’ABE les informations indiquées dans les modèles figurant aux annexes I et II du présent règlement, qui concernent la MREL fixée conformément aux articles 45 à 45 nonies et à l’article 45 quaterdecies de la directive 2014/59/UE.
Règlement d’exécution (UE) 2021/622 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 31/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0622-20260331, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/622
IntituléInformations à transmettre à l’ABE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/622
VersionConsolidée au 31/03/2026 (CELEX 02021R0622-20260331)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.