PREMIÈRE PARTIE
Modèle de points de données unique
Tous les éléments de données figurant aux annexes I et II sont transformés en un modèle de points de données unique, qui constitue la base de systèmes informatiques uniformes pour les autorités de résolution.
Le modèle de points de données unique répond aux critères suivants:
a) il fournit une représentation structurée de tous les éléments de données figurant aux annexes I et II;
b) il recense tous les concepts économiques figurant aux annexes I et II;
c) il fournit un dictionnaire de données répertoriant les libellés de tableaux, d’ordonnées, d’axes, de domaines, de dimensions et de membres;
d) il fournit des indicateurs qui définissent les propriétés ou les montants des points de données;
e) il fournit des définitions de points de données sous la forme d’ensembles de caractéristiques permettant d’identifier sans équivoque un concept financier;
f) il contient toutes les spécifications techniques nécessaires au développement de solutions informatiques de déclaration assurant l’uniformité des déclarations en matière de résolution.
DEUXIÈME PARTIE
Règles de validation
Les éléments de données figurant aux annexes I et II sont soumis à des règles de validation qui garantissent la qualité et la cohérence des données.
Ces règles de validation répondent aux critères suivants:
a) elles déterminent les relations logiques entre les points de données pertinents;
b) elles comprennent des filtres et des conditions préalables qui déterminent l’ensemble de données auquel une règle de validation s’applique;
c) elles vérifient la cohérence des données déclarées;
d) elles vérifient l’exactitude des données déclarées;
e) elles établissent les valeurs par défaut qui s’appliquent lorsque des informations n’ont pas été déclarées.