(5) Afin de promouvoir la convergence des pratiques en matière de décisions concernant la MREL et de renforcer le rôle de surveillance de l’ABE, il convient d’aligner les périodes sur lesquelles portent les déclarations et les dates de transmission à l’ABE, par les autorités de résolution, des informations exigées dans le cadre de la déclaration intégrale ou de la déclaration simplifiée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/622 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/622
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/622
Versionacte d'origine du 15/04/2021 (CELEX 32021R0622)
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