(8) Compte tenu de l’ampleur des modifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2018/308, il convient, pour des raisons de clarté, de transparence et de sécurité juridique, de l’abroger et de le remplacer par un nouveau règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2021/622 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/622
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/622
Versionacte d'origine du 15/04/2021 (CELEX 32021R0622)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.