Article en vigueur.
Version consolidée au 23/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0630-20260723, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/02/2021).
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «produit composé»: un produit composé au sens de l’article 2, point 14), du règlement délégué (UE) 2019/625;
2) «produits composés de longue conservation»: des produits qui n’ont pas besoin d’être transportés ou stockés sous température dirigée.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.