Article 3

1. Les produits composés de longue conservation suivants sont exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers:

a) les produits composés de longue conservation qui ne contiennent pas de produits à base de colostrum ou de viandes transformées autres que de la gélatine, du collagène ou des produits hautement raffinés visés à l’annexe III, section XVI, du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil, à condition de respecter les exigences suivantes:

i) ils satisfont aux exigences relatives à l’entrée dans l’Union énoncées à l’article 20, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission;

ii) tous les produits laitiers et ovoproduits contenus dans les produits composés de longue conservation sont conformes aux dispositions de l’article 163, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/692;

iii) ils sont identifiés comme étant destinés à la consommation humaine;

iv) ils sont emballés ou scellés hermétiquement; et

v) ils sont énumérés à l’annexe du présent règlement;

b) les produits composés de longue conservation lorsque tous les produits d’origine animale présents dans le produit composé final entrent dans le champ d’application du règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil ou du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil, ou lorsque cette partie d’origine animale consiste uniquement en vitamine D3.

2. Les produits composés de longue conservation visés au paragraphe 1, point a), satisfont aux exigences relatives à l’attestation privée énoncées à l’article 22 du règlement délégué (UE) 2022/2292.