Règlement d’exécution (UE) 2021/634 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/634
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/634
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0634)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/634EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 est modifié comme suit:

1) L’article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Dispositions transitoires

1. Les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers, de territoires ou de parties de pays tiers ou territoire, autorisés à entrer dans l’Union conformément aux actes énumérés ci-après, sont autorisés à entrer dans l’Union, accompagnés du certificat approprié délivré conformément à ces actes, jusqu’au 20 octobre 2021, à condition que ledit certificat ait été signé avant le 21 août 2021 par la personne autorisée à le faire selon lesdits actes:

— le règlement (CE) no 798/2008,

— le règlement (CE) no 1251/2008,

— le règlement (UE) no 206/2010,

— le règlement (UE) no 605/2010,

— le règlement d’exécution (UE) no 139/2013,

— le règlement d’exécution (UE) 2016/759,

— le règlement d’exécution (UE) 2018/659,

— la décision 2006/168/CE,

— la décision 2007/777/CE,

— la décision 2008/636/CE,

— la décision 2010/472/UE,

— la décision 2011/630/UE,

— la décision d’exécution 2012/137/UE,

— la décision (UE) 2019/294.

2. Les références faites à des dispositions d’actes abrogés dans le certificat visé au paragraphe 1 s’entendent comme faites aux dispositions de remplacement correspondantes et sont lues selon les tableaux de correspondance, le cas échéant.»

2) Les annexes I à XIX et les annexes XXI et XXII sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0634. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).