Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2021/634 de la Commission du 15 avril 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les dispositions transitoires, les inscriptions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne de Guernesey, de l’île de Man et de Jersey et la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de produits laitiers devant subir un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 15/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/634
Adopté le15 avril 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 11 considérants, 1 annexe
CELEX32021R0634
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2021/634, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (11)
(1)

(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit, entre autres, les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale, et il est applicable à partir du 21 avril 2021. L’une de ces conditions de police sanitaire est que lesdits envois doivent provenir d’un pays tiers ou d’un territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers ou de territoire, conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoire ou de zones de pays tiers ou de territoire, ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou de territoire. À son article 3, premier alinéa, point a), le règlement délégué (UE) 2020/692 dispose que les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant de son champ d’application ne peuvent être autorisés à entrer dans l’Union que s’ils proviennent d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers ou territoire, répertorié pour les espèces d’animaux, produits germinaux et produits d’origine animale donnés, conformément aux conditions de police sanitaire fixées dans ledit règlement délégué.

(3)

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires et des zones de pays tiers ou territoire, ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, des compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux et des catégories de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

(4)

(4) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 prévoit des dispositions transitoires en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoire autorisés à entrer dans l’Union en vertu d’actes de la Commission qui cessent de s’appliquer à partir du 21 avril 2021, accompagnés du certificat approprié délivré conformément à ces actes de la Commission. Il convient de préciser dans ces dispositions transitoires que les références faites à des dispositions d’actes abrogés dans le certificat s’entendent comme faites aux dispositions de remplacement correspondantes et sont lues selon les tableaux de correspondance, le cas échéant.

(5)

(5) Le Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne de Guernesey, de l’île de Man et de Jersey devraient être inscrits aux annexes II à XVII et aux annexes XIX, XXI et XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404, sans préjudice de l’application du droit de l’Union au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord annexé à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole.

(6)

(6) La période de transition prévue par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique a pris fin le 31 décembre 2020. Les produits germinaux de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins et d’équidés qui ont été collectés ou produits, traités et stockés au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021 et qui sont destinés à entrer dans l’Union à partir du 21 avril 2021 devraient être accompagnés de certificats fondés sur les modèles de certificats pour les envois de produits germinaux circulant dans l’Union tels que prévus à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission. Il convient donc de préciser cette condition spécifique dans la colonne correspondante des listes des pays tiers et territoires et des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union de produits germinaux de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins et d’équidés est autorisée.

(7)

(7) L’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union de produits laitiers est autorisée à partir du 21 avril 2021, à condition que ces produits laitiers aient subi un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse. La liste prévue à l’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devrait correspondre à la liste figurant dans la colonne C de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 605/2010 de la Commission applicable jusqu’au 20 avril 2021. Il convient dès lors de modifier l’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin d’y inscrire le Mexique, la Namibie, le Nicaragua, le Panama, le Paraguay, la Russie et Singapour.

(8)

(8) Pour éviter toute ambiguïté entre les conditions de santé publique et les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de certains animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine, il convient de modifier les conditions particulières prévues à l’annexe XXI, partie 3, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’utilisation du modèle de certificat officiel MOL-HC figurant à l’annexe III, chapitre 31, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission, afin de préciser que les envois d’animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine qui sont conformes à l’annexe III, section VII, chapitre V, du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et aux critères établis au chapitre I, points 1.17 et 1.25, de l’annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission ne peuvent entrer dans l’Union que s’ils sont accompagnés d’un certificat établi conformément audit modèle de certificat officiel.

(9)

(9) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.

(10)

(10) Pour des raisons de sécurité juridique, l’entrée en vigueur du présent règlement revêt un caractère d’urgence.

(11)

(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 est modifié comme suit:

1) L’article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Dispositions transitoires

1. Les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers, de territoires ou de parties de pays tiers ou territoire, autorisés à entrer dans l’Union conformément aux actes énumérés ci-après, sont autorisés à entrer dans l’Union, accompagnés du certificat approprié délivré conformément à ces actes, jusqu’au 20 octobre 2021, à condition que ledit certificat ait été signé avant le 21 août 2021 par la personne autorisée à le faire selon lesdits actes:

— le règlement (CE) no 798/2008,

— le règlement (CE) no 1251/2008,

— le règlement (UE) no 206/2010,

— le règlement (UE) no 605/2010,

— le règlement d’exécution (UE) no 139/2013,

— le règlement d’exécution (UE) 2016/759,

— le règlement d’exécution (UE) 2018/659,

— la décision 2006/168/CE,

— la décision 2007/777/CE,

— la décision 2008/636/CE,

— la décision 2010/472/UE,

— la décision 2011/630/UE,

— la décision d’exécution 2012/137/UE,

— la décision (UE) 2019/294.

2. Les références faites à des dispositions d’actes abrogés dans le certificat visé au paragraphe 1 s’entendent comme faites aux dispositions de remplacement correspondantes et sont lues selon les tableaux de correspondance, le cas échéant.»

2) Les annexes I à XIX et les annexes XXI et XXII sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Les annexes I à XIX et les annexes XXI et XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

1) À l’annexe I, le point suivant est ajouté:

«12) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins des annexes II à XXII, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.»

2) L’annexe II est modifiée comme suit:

a) Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative au Chili:

|

«GB

Royaume-Uni

| GB-1 | Bovins | Animaux pour élevage ultérieur1 | BOV-X | | BRU, EBL | | |

| Ovins et caprins | Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage |

OV/CAP-X,

OV/CAP-Y

| | BRU | | |

| Porcins | Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage |

SUI-X,

SUI-Y

| | ADV | | |

| Camélidés | Animaux pour élevage ultérieur1 | CAM-CER | | | | |

| Cervidés | Animaux pour élevage ultérieur1 | CAM-CER | | | | |

| Autres ongulés | Animaux pour élevage ultérieur1 | RUM, RHINO, HIPPO | | | | |

| GB-2 | Bovins | Animaux pour élevage ultérieur1 | BOV-X | | TB, BRU, EBL | | |

| Ovins et caprins | Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage |

OV/CAP-X,

OV/CAP-Y

| | BRU | | |

| Porcins | Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage |

SUI-X,

SUI-Y

| | ADV | | |

| Camélidés | Animaux pour élevage ultérieur1 | CAM-CER | | | | |

| Cervidés | Animaux pour élevage ultérieur1 | CAM-CER | | | | |

| Autres ongulés | Animaux pour élevage ultérieur1 | RUM, RHINO, HIPPO | | | | |

|

GG

Guernesey

| GG-0 | Bovins | Animaux pour élevage ultérieur1 | BOV-X | | | | |

| Ovins et caprins | Animaux pour élevage ultérieur1 | OV/CAP-X | | BRU | | |

| Porcins | Animaux pour élevage ultérieur1 | SUI-X | | ADV | | |

| Autres ongulés | Animaux pour élevage ultérieur1 | RUM, RHINO, HIPPO» | | | | |

b) Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative au Groenland:

|

«IM

Île de Man

| IM-0 | Bovins | Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage |

BOV-X,

BOV-Y

| | TB, BRU, EBL | | |

| Ovins et caprins | Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage |

OV/CAP-X,

OV/CAP-Y

| | BRU» | | |

c) Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à l’Islande:

|

«JE

Jersey

| JE-0 | Bovins | Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage |

BOV-X,

BOV-Y

| | EBL» | | |

d) La partie 2 est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

| Nom du pays tiers ou territoire | Code de la zone | Description de la zone

| Royaume-Uni | GB-1 | Angleterre et pays de Galles

| GB-2 | Écosse»

3) L’annexe III est modifiée comme suit:

a) Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative aux Îles Falkland:

|

«GB

Royaume-Uni

| GB-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | |

|

GG

Guernesey

| GG-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO» | |

b) Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à Israël:

|

«IM

Île de Man

| IM-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO» | |

c) Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à l’Islande:

|

«JE

Jersey

| JE-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO» | |

4) L’annexe IV est modifiée comme suit:

a) Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative aux Îles Falkland:

|

«GB

Royaume-Uni

| GB-0 | A | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

| | | |

|

GG

Guernesey

| GG-0 | A | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage |

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE»

| | | |

b) Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à Israël:

|

«IM

Île de Man

| IM-0 | A | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage |

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE»

| | | |

c) Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à l’Islande:

|

«JE

Jersey

| JE-0 | A | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage |

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE»

| | | |

5) L’annexe V est modifiée comme suit:

a) Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative au Chili:

|

«GB

Royaume-Uni

| GB-0 | Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés | SPF | | | |

| GB-1 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N | | |

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N | | |

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N | | |

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N | | |

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N | | |

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N | | |

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N | | |

| Œufs à couver de ratites | HER | N | | |

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N | | |

| GB-2 | | | | | |

| GB-2.1 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P2 | | 1.1.2021 | 6.1.2021

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P2 | | 1.1.2021 | 6.1.2021

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P2 | | 1.1.2021 | 6.1.2021

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P2 | | 1.1.2021 | 6.1.2021

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P2 | | 1.1.2021 | 6.1.2021

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P2 | | 1.1.2021 | 6.1.2021

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P2 | | 1.1.2021 | 6.1.2021

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P2 | | 1.1.2021 | 6.1.2021

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P2 | | 1.1.2021 | 6.1.2021

| GB-2.2 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P2 | | 1.1.2021 | 8.1.2021

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P2 | | 1.1.2021 | 8.1.2021

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P2 | | 1.1.2021 | 8.1.2021

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P2 | | 1.1.2021 | 8.1.2021

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P2 | | 1.1.2021 | 8.1.2021

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P2 | | 1.1.2021 | 8.1.2021

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P2 | | 1.1.2021 | 8.1.2021

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P2 | | 1.1.2021 | 8.1.2021

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P2 | | 1.1.2021 | 8.1.2021

| GB-2.3 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P2 | | 1.1.2021 | 10.1.2021

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P2 | | 1.1.2021 | 10.1.2021

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P2 | | 1.1.2021 | 10.1.2021

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P2 | | 1.1.2021 | 10.1.2021

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P2 | | 1.1.2021 | 10.1.2021

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P2 | | 1.1.2021 | 10.1.2021

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P2 | | 1.1.2021 | 10.1.2021

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P2 | | 1.1.2021 | 10.1.2021

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P2 | | 1.1.2021 | 10.1.2021

| GB-2.4 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P2 | | 1.1.2021 | 11.1.2021

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P2 | | 1.1.2021 | 11.1.2021

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P2 | | 1.1.2021 | 11.1.2021

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P2 | | 1.1.2021 | 11.1.2021

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P2 | | 1.1.2021 | 11.1.2021

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P2 | | 1.1.2021 | 11.1.2021

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P2 | | 1.1.2021 | 11.1.2021

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P2 | | 1.1.2021 | 11.1.2021

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P2 | | 1.1.2021 | 11.1.2021

| GB-2.5 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P2 | | 1.1.2021 | 17.1.2021

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P2 | | 1.1.2021 | 17.1.2021

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P2 | | 1.1.2021 | 17.1.2021

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P2 | | 1.1.2021 | 17.1.2021

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P2 | | 1.1.2021 | 17.1.2021

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P2 | | 1.1.2021 | 17.1.2021

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P2 | | 1.1.2021 | 17.1.2021

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P2 | | 1.1.2021 | 17.1.2021

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P2 | | 1.1.2021 | 17.1.2021

| | GB-2.6 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P2 | | 1.1.2021 | 19.1.2021

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P2 | | 1.1.2021 | 19.1.2021

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P2 | | 1.1.2021 | 19.1.2021

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P2 | | 1.1.2021 | 19.1.2021

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P2 | | 1.1.2021 | 19.1.2021

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P2 | | 1.1.2021 | 19.1.2021

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P2 | | 1.1.2021 | 19.1.2021

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P2 | | 1.1.2021 | 19.1.2021

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P2 | | 1.1.2021 | 19.1.2021

| GB-2.7 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P2 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P2 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P2 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P2 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P2 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P2 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P2 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P2 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P2 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| GB-2.8 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P2 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P2 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P2 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P2 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P2 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P2 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P2 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P2 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P2 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| GB-2.9 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P2 | | 1.1.2021 | 23.1.2021

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P2 | | 1.1.2021 | 23.1.2021

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P2 | | 1.1.2021 | 23.1.2021

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P2 | | 1.1.2021 | 23.1.2021

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P2 | | 1.1.2021 | 23.1.2021

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P2 | | 1.1.2021 | 23.1.2021

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P2 | | 1.1.2021 | 23.1.2021

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P2 | | 1.1.2021 | 23.1.2021

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P2 | | 1.1.2021 | 23.1.2021

| GB-2.10 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P2 | | 1.1.2021 | 28.1.2021

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P2 | | 1.1.2021 | 28.1.2021

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P2 | | 1.1.2021 | 28.1.2021

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P2 | | 1.1.2021 | 28.1.2021

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P2 | | 1.1.2021 | 28.1.2021

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P2 | | 1.1.2021 | 28.1.2021

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P2 | | 1.1.2021 | 28.1.2021

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P2 | | 1.1.2021 | 28.1.2021

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P2 | | 1.1.2021 | 28.1.2021

| GB-2.11 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P2 | | 1.1.2021 | 7.2.2021

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P2 | | 1.1.2021 | 7.2.2021

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P2 | | 1.1.2021 | 7.2.2021

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P2 | | 1.1.2021 | 7.2.2021

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P2 | | 1.1.2021 | 7.2.2021

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P2 | | 1.1.2021 | 7.2.2021

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P2 | | 1.1.2021 | 7.2.2021

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P2 | | 1.1.2021 | 7.2.2021

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P2 | | 1.1.2021 | 7.2.2021

| GB-2.12 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P2 | | 1.1.2021 | 31.1.2021

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P2 | | 1.1.2021 | 31.1.2021

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P2 | | 1.1.2021 | 31.1.2021

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P2 | | 1.1.2021 | 31.1.2021

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P2 | | 1.1.2021 | 31.1.2021

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P2 | | 1.1.2021 | 31.1.2021

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P2 | | 1.1.2021 | 31.1.2021

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P2 | | 1.1.2021 | 31.1.2021

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P2 | | 1.1.2021 | 31.1.2021

| GB-2.13 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P2 | | 27.1.2021 |

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P2 | | 27.1.2021 |

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P2 | | 27.1.2021 |

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P2 | | 27.1.2021 |

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P2 | | 27.1.2021 |

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P2 | | 27.1.2021 |

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P2 | | 27.1.2021 |

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P2 | | 27.1.2021 |

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P2 | | 27.1.2021 |

| GB-2.14 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P2 | | 8.2.2021 |

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P2 | | 8.2.2021 |

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P2 | | 8.2.2021 |

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P2 | | 8.2.2021 |

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P2 | | 8.2.2021 |

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P2 | | 8.2.2021 |

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P2 | | 8.2.2021 |

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P2 | | 8.2.2021 |

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P2 | | 8.2.2021 |

|

GG

Guernesey

| GG-0 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N | | |

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N» | | |

b) Dans la partie 2, les délimitations suivantes sont insérées après la délimitation des zones du Canada:

| «Royaume-Uni | GB-1 | L’ensemble du Royaume-Uni, à l’exclusion de la zone GB-2

| GB-2 | Le territoire du Royaume-Uni correspondant à:

| GB-2.1 |

Comté du Yorkshire du Nord:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.30 et W1.47

| GB-2.2 |

Comté du Yorkshire du Nord:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.29 et W1.45

| GB-2.3 |

Comté de Norfolk:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.49 et E0.95

| GB-2.4 |

Comté de Norfolk:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.72 et E0.15

| GB-2.5 |

Comté de Derbyshire:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.93 et W1.57

| GB-2.6 |

Comté du Yorkshire du Nord:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.37 et W2.16

| GB-2.7 |

Îles Orcades:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N59.28 et W2.44

| GB-2.8 |

Comté de Dorset:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.06 et W2.27

| GB-2.9 |

Comté de Norfolk:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.96

| GB-2.10 |

Comté de Norfolk:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.95

| GB-2.11 |

Comté de Norfolk:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10,4 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.53 et E0.66

| GB-2.12 |

Comté de Devon:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.70 et W3.36

| GB-2.13 |

Près d’Amlwch, île d’Anglesey, Pays de Galles:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.38 et W4.30

| GB-2.14 |

Près de Redcar, Redcar et Cleveland, Angleterre:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.57 et W1.07»

6) À l’annexe VI, partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative au Chili:

|

«GB

Royaume-Uni

| GB-0 | Oiseaux captifs | CAPTIVE-BIRDS | | | | |

| Œufs à couver d’oiseaux captifs | HE-CAPTIVE-BIRDS» | | | | |

7) L’annexe VII est modifiée comme suit:

a) Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative au Costa Rica:

|

«GB

Royaume-Uni

| GB-0 | Reines d’abeilles mellifères et bourdons | QUE, BBEE | | | |

|

GG

Guernesey

| GG-0 | Reines d’abeilles mellifères et bourdons | QUE, BBEE» | | | |

b) Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative à Israël:

|

«IM

Île de Man

| IM-0 | Reines d’abeilles mellifères et bourdons | QUE, BBEE | | | |

|

JE

Jersey

| JE-0 | Reines d’abeilles mellifères et bourdons | QUE, BBEE» | | | |

8) L’annexe VIII est modifiée comme suit:

a) Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative aux Îles Falkland:

|

«GB

Royaume-Uni

| GB-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | DOCAFE | | | |

|

GG

Guernesey

| GG-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | DOCAFE» | | | |

b) Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à Israël:

|

«IM

Île de Man

| IM-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | DOCAFE» | | | |

c) Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à l’Islande:

|

«JE

Jersey

| JE-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | DOCAFE» | | | |

9) L’annexe IX est modifiée comme suit:

a) Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative au Chili:

|

«GB

Royaume-Uni

| GB-0 | Sperme |

BOV-SEM-A-ENTRY

BOV-SEM-B-ENTRY

BOV-SEM-C-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Ovocytes et embryons |

BOV-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

|

GG

Guernesey

| GG-0 | Sperme |

BOV-SEM-A-ENTRY

BOV-SEM-B-ENTRY

BOV-SEM-C-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Ovocytes et embryons |

BOV-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021» |

b) Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative à l’Islande:

|

«IM

Île de Man

| IM-0 | Sperme |

BOV-SEM-A-ENTRY

BOV-SEM-B-ENTRY

BOV-SEM-C-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Ovocytes et embryons |

BOV-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

|

JE

Jersey

| JE-0 | Sperme |

BOV-SEM-A-ENTRY

BOV-SEM-B-ENTRY

BOV-SEM-C-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Ovocytes et embryons |

BOV-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021» |

c) La partie 3 est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

| Période antérieure au 1er janvier 2021 | Les modèles de certificat à utiliser pour l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons provenant de la zone visée dans la colonne 2 du tableau figurant dans la partie 1, collectés ou produits, traités et stockés avant le 1er janvier 2021 figurent à l’annexe I, chapitres 24, 25, 27, 28 et 29, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission.

10) L’annexe X est modifiée comme suit:

a) Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative au Chili:

|

«GB

Royaume-Uni

| GB-0 | Sperme |

OV/CAP-SEM-A-ENTRY

OV/CAP-SEM-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Ovocytes et embryons |

OV/CAP-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

OV/CAP-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

|

GG

Guernesey

| GG-0 | Sperme |

OV/CAP-SEM-A-ENTRY

OV/CAP-SEM-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Ovocytes et embryons |

OV/CAP-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

OV/CAP-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021» |

b) Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative au Groenland:

|

«IM

Île de Man

| IM-0 | Sperme |

OV/CAP-SEM-A-ENTRY

OV/CAP-SEM-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Ovocytes et embryons |

OV/CAP-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

OV/CAP-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021» |

c) Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à l’Islande:

|

«JE

Jersey

| JE-0 | Sperme |

OV/CAP-SEM-A-ENTRY

OV/CAP-SEM-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Ovocytes et embryons |

OV/CAP-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

OV/CAP-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021» |

d) La partie 3 est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

| Période antérieure au 1er janvier 2021 | Les modèles de certificat à utiliser pour l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons provenant de la zone visée dans la colonne 2 du tableau figurant dans la partie 1, collectés ou produits, traités et stockés avant le 1er janvier 2021 figurent à l’annexe I, chapitres 31 et 32 et chapitres 34 à 37, du règlement d’exécution (UE) 2021/403»

11) L’annexe XI est modifiée comme suit:

a) Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative à la Suisse:

|

«GB

Royaume-Uni

| GB-0 | Sperme |

POR-SEM-A-ENTRY

POR-SEM-B-ENTRY

POR-GP-PROCESSING-ENTRY

POR-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Ovocytes et embryons |

POR-OOCTYES-EMB-ENTRY

POR-GP-PROCESSING-ENTRY

POR-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

|

GG

Guernesey

| GG-0 | Sperme |

POR-SEM-A-ENTRY

POR-SEM-B-ENTRY

POR-GP-PROCESSING-ENTRY

POR-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Ovocytes et embryons |

POR-OOCTYES-EMB-ENTRY

POR-GP-PROCESSING-ENTRY

POR-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

|

IM

Île de Man

| IM-0 | Sperme |

POR-SEM-A-ENTRY

POR-SEM-B-ENTRY

POR-GP-PROCESSING-ENTRY

POR-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Ovocytes et embryons |

POR-OOCTYES-EMB-ENTRY

POR-GP-PROCESSING-ENTRY

POR-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

|

JE

Jersey

| JE-0 | Sperme |

POR-SEM-A-ENTRY

POR-SEM-B-ENTRY

POR-GP-PROCESSING-ENTRY

POR-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Ovocytes et embryons |

POR-OOCTYES-EMB-ENTRY

POR-GP-PROCESSING-ENTRY

POR-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021» |

b) La partie 3 est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

| Période antérieure au 1er janvier 2021 | Les modèles de certificat à utiliser pour l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons provenant de la zone visée dans la colonne 2 du tableau figurant dans la partie 1, collectés ou produits, traités et stockés avant le 1er janvier 2021 figurent à l’annexe I, chapitre 39 et chapitres 41 à 44, du règlement d’exécution (UE) 2021/403»

12) L’annexe XII est modifiée comme suit:

a) Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative à la Suisse:

|

«GB

Royaume-Uni

| GB-0 | Chevaux enregistrés | Sperme |

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Ovocytes et embryons |

EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Équidés enregistrés | Sperme |

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Ovocytes et embryons |

EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Autres équidés non destinés à l’abattage | Sperme |

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Ovocytes et embryons |

EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

|

GG

Guernesey

| GG-0 | Chevaux enregistrés | Sperme |

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Ovocytes et embryons |

EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Équidés enregistrés | Sperme |

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Ovocytes et embryons |

EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Autres équidés non destinés à l’abattage | Sperme |

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Ovocytes et embryons |

EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021» |

b) Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à Israël:

|

«IM

Île de Man

| IM-0 | Chevaux enregistrés | Sperme |

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Ovocytes et embryons |

EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Équidés enregistrés | Sperme |

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Ovocytes et embryons |

EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Autres équidés non destinés à l’abattage | Sperme |

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Ovocytes et embryons |

EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021» |

c) Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à l’Islande:

|

«JE

Jersey

| JE-0 | Chevaux enregistrés | Sperme |

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Ovocytes et embryons |

EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Équidés enregistrés | Sperme |

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Ovocytes et embryons |

EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Autres équidés non destinés à l’abattage | Sperme |

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021 |

| Ovocytes et embryons |

EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY

EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

| Période antérieure au 1er janvier 2021» |

d) La partie 3 est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

| Période antérieure au 1er janvier 2021 | Les modèles de certificat à utiliser pour l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons provenant de la zone visée dans la colonne 2 du tableau figurant dans la partie 1, collectés ou produits, traités et stockés avant le 1er janvier 2021 figurent à l’annexe I, chapitres 46, 47 et 48 et chapitres 50 à 54, du règlement d’exécution (UE) 2021/403»

13) L’annexe XIII est modifiée comme suit:

a) Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative aux Îles Falkland:

|

«GB

Royaume-Uni

| GB-0 | Bovins | BOV, RUM-MSM | | | |

| Ovins et caprins | OVI, RUM-MSM | | | |

| Porcins | POR, SUI-MSM | | | |

| Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage | RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM | | | |

| Ongulés appartenant au gibier sauvage | RUW, SUW» | | | |

b) Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative au Honduras:

|

«IM

Île de Man

| IM-0 | Bovins | BOV, RUM-MSM | | | |

| Ovins et caprins | OVI, RUM-MSM | | | |

| Porcins | POR, SUI-MSM» | | | |

14) L’annexe XIV est modifiée comme suit:

a) Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à la Chine:

|

«GB

Royaume-Uni

| GB-1 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N | | |

| Viandes fraîches de ratites | RAT | N | | |

| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | | | |

| GB-2 | | | | | |

| GB-2.1 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P2 | | 1.1.2021 | 6.1.2021

| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P2 | | 1.1.2021 | 6.1.2021

| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | N, P2 | | 1.1.2021 | 6.1.2021

| GB-2.2 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P2 | | 1.1.2021 | 8.1.2021

| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P2 | | 1.1.2021 | 8.1.2021

| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | N, P2 | | 1.1.2021 | 8.1.2021

| GB-2.3 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P2 | | 1.1.2021 | 10.1.2021

| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P2 | | 1.1.2021 | 10.1.2021

| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | N, P2 | | 1.1.2021 | 10.1.2021

| GB-2.4 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P2 | | 1.1.2021 | 11.1.2021

| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P2 | | 1.1.2021 | 11.1.2021

| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | N, P2 | | 1.1.2021 | 11.1.2021

| GB-2.5 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P2 | | 1.1.2021 | 17.1.2021

| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P2 | | 1.1.2021 | 17.1.2021

| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | N, P2 | | 1.1.2021 | 17.1.2021

| GB-2.6 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P2 | | 1.1.2021 | 19.1.2021

| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P2 | | 1.1.2021 | 19.1.2021

| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | N, P2 | | 1.1.2021 | 19.1.2021

| GB-2.7 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P2 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P2 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | N, P2 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| GB-2.8 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P2 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P2 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | N, P2 | | 1.1.2021 | 20.1.2021

| GB-2.9 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P2 | | 1.1.2021 | 23.1.2021

| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P2 | | 1.1.2021 | 23.1.2021

| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | N, P2 | | 1.1.2021 | 23.1.2021

| GB-2.10 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P2 | | 1.1.2021 | 28.1.2021

| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P2 | | 1.1.2021 | 28.1.2021

| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | N, P2 | | 1.1.2021 | 28.1.2021

| GB-2.11 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P2 | | 1.1.2021 | 7.2.2021

| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P2 | | 1.1.2021 | 7.2.2021

| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | N, P2 | | 1.1.2021 | 7.2.2021

| GB-2.12 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P2 | | 1.1.2021 | 31.1.2021

| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P2 | | 1.1.2021 | 31.1.2021

| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | N, P2 | | 1.1.2021 | 31.1.2021»

| GB-2.13 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P2 | | 27.1.2021 |

| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P2 | | 27.1.2021 |

| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | N, P2 | | 27.1.2021 |

| GB-2.14 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P2 | | 8.2.2021 |

| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P2 | | 8.2.2021 |

| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | N, P2 | | 8.2.2021 |

b) Dans la partie 2, les délimitations suivantes sont insérées après la délimitation des zones de Chine:

| «Royaume-Uni | GB-1 | L’ensemble du Royaume-Uni, à l’exclusion de la zone GB-2

| GB-2 | La zone GB-2 du Royaume-Uni délimitée à l’annexe V, partie 2»

15) L’annexe XV est modifiée comme suit:

a) Dans la partie 1, section A, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative à l’Éthiopie:

|

«GB

Royaume-Uni

| GB-0 | A | A | A | A | A | A | A | Non autorisée | Non autorisée | Non autorisée |

MPNT**

MPST

|

| GB-1 | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |

MPNT**

MPST

|

| GB-2 | A | A | A | A | A | A | A | D | D | D |

MPNT**

MPST»

|

|

GG

Guernesey

| GG-0 | Non autorisée | Non autorisée | Non autorisée | Non autorisée | Non autorisée | Non autorisée | Non autorisée | Non autorisée | Non autorisée | Non autorisée | |

b) Dans la partie 1, section A, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à Israël:

|

«IM

Île de Man

| IM-0 | Non autorisée | A | Non autorisée | Non autorisée | Non autorisée | Non autorisée | Non autorisée | Non autorisée | Non autorisée | Non autorisée |

MPNT**

MPST»

|

c) Dans la partie 1, section A, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à l’Inde:

|

«JE

Jersey

| JE-0 | Non autorisée | Non autorisée | Non autorisée | Non autorisée | Non autorisée | Non autorisée | Non autorisée | Non autorisée | Non autorisée | Non autorisée» | |

d) Dans la partie 2, les délimitations suivantes sont insérées après la délimitation des zones de Chine:

| «Royaume-Uni | GB-1 | L’ensemble du Royaume-Uni, à l’exclusion de la zone GB-2

| GB-2 | La zone GB-2 du Royaume-Uni délimitée à l’annexe V, partie 2»

16) L’annexe XVI est modifiée comme suit:

a) Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative à la Colombie:

|

«GB

Royaume-Uni

| GB-0 | Ongulés et volailles | CAS | |

|

GG

Guernesey

| GG-0 | Ongulés et volailles | CAS | |

|

IM

Île de Man

| IM-0 | Ongulés et volailles | CAS» | |

b) Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à l’Inde:

|

«JE

Jersey

| JE-0 | Ongulés et volailles | CAS» | |

17) L’annexe XVII est modifiée comme suit:

a) Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative au Chili:

|

«GB

Royaume-Uni

| GB-0 | Ongulés | MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT | | | |

|

GG

Guernesey

| GE-0 | Ongulés | MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT» | | | |

b) Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative au Groenland:

|

«JE

Jersey

| JE-0 | Ongulés | MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT» | | | |

18) À l’annexe XVIII, partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative à Maurice:

|

«MX

Mexique

| MX-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST |

|

NA

Namibie

| NA-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST |

|

NI

Nicaragua

| NI-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST |

|

PA

Panama

| PA-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST |

|

PY

Paraguay

| PY-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST |

|

RU

Russie

| RU-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST |

|

SG

Singapour

| SG-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST» |

19) À l’annexe XIX partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à la Chine:

|

«GB

Royaume-Uni

| GB-0 | Œufs | E | | | |

| Ovoproduits | EP» | | | |

20) L’annexe XXI est modifiée comme suit:

a) Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative aux Îles Cook:

|

«GB

Royaume-Uni

| GB-0 | Toutes les espèces répertoriées | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | |

| FISH-CRUST-HC | A

| MOL-HC | B

|

GG

Guernesey

| GG-0 | Toutes les espèces répertoriées | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | |

| FISH-CRUST-HC | A

| MOL-HC | B»

b) Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative à Israël:

|

«IM

Île de Man

| IM-0 | Toutes les espèces répertoriées de poissons | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | |

| FISH-CRUST-HC | A

|

JE

Jersey

| JE-0 | Toutes les espèces répertoriées | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | |

| FISH-CRUST-HC | A

| MOL-HC | B»

c) Dans la partie 3, la condition particulière «B» est remplacée par le texte suivant:

| «B |

Les animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que les animaux aquatiques vivants auxquels la partie II.2.4. du modèle de certificat officiel MOL-HC s’applique doivent provenir d’un pays, d’un territoire, d’une zone ou d’un compartiment figurant dans la colonne 2 du tableau de la partie 1 de la présente annexe. Dans tous les cas, cette condition s’applique sans préjudice du règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission.

Ce certificat officiel ne peut être utilisé que pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine qui sont conformes à l’annexe III, section VII, chapitre V, du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et aux critères énoncés à l’annexe I, chapitre I, points 1.17 et 1.25 du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission.

21) L’annexe XXII est modifiée comme suit:

a) Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative à la Biélorussie:

|

«GB

Royaume-Uni

| GB-0 | | Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission | Modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union | D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne | |

|

GG

Guernesey

| GG-0 | | Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 | Modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union | D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne | |

|

IM

Île de Man

| IM-0 | | Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 | Modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union | D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne | |

|

JE

Jersey

| JE-0 | | Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 | Modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union | D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne | |

b) Dans la partie 3, la condition particulière suivante est insérée après la ligne «De la Russie vers la Russie»:

| «D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne | Les envois d’animaux et de produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 originaires d’un État membre et entrant dans l’Union après avoir transité par le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne sont autorisés à entrer dans l’Union, à condition qu’ils soient accompagnés d’un certificat conforme aux modèles de certificat établis par le règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission pour les mouvements d’animaux et de produits germinaux au sein de l’Union.

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