Règlement d’exécution (UE) 2021/634 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/634
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/634
Versionacte d'origine du 15/04/2021 (CELEX 32021R0634)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/634EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.

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