Règlement délégué (UE) 2021/643 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/643
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/643
Versionacte d'origine du 03/02/2021 (CELEX 32021R0643)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2021/643EUR-Lex →

(1) Les États membres et les parties concernées ont demandé la modification d’un certain nombre des notes figurant à l’annexe VI, partie 1, sous-section 1.1.3, du règlement (CE) no 1272/2008.

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