Règlement délégué (UE) 2021/643 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/643
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/643
Versionacte d'origine du 03/02/2021 (CELEX 32021R0643)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2021/643EUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) no 1272/2008 devrait dès lors être modifié en conséquence,

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