(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de fluxapyroxad, d’hymexazol, de métamitron et de spirotétramate ont été fixées à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. En ce qui concerne le penflufène, aucune LMR n’a été fixée dans le règlement (CE) no 396/2005 et cette substance active ne figure pas dans son annexe IV, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg fixée à l’article 18, paragraphe 1, point b), du même règlement s’applique.
Règlement (UE) 2021/644 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/644
RattachementRèglement (UE) 2021/644
Versionacte d'origine du 15/04/2021 (CELEX 32021R0644)
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