(3) En ce qui concerne l’hymexazol, l’Autorité a rendu un avis motivé sur le réexamen des LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Pour les betteraves sucrières, elle a recommandé d’abaisser la LMR existante. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient d’inscrire cette LMR à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, au niveau déterminé par l’Autorité.
Règlement (UE) 2021/644 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/644
RattachementRèglement (UE) 2021/644
Versionacte d'origine du 15/04/2021 (CELEX 32021R0644)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.