(4) En ce qui concerne le métamitron, l’Autorité a rendu un avis motivé sur le réexamen des LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle a recommandé d’abaisser les LMR en vigueur pour les pommes, les poires, les betteraves, les carottes, les raiforts, les panais, le persil à grosse racine/persil tubéreux, les navets, les oignons et les betteraves sucrières. Pour ces produits, il convient de fixer les LMR à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, au niveau déterminé par l’Autorité. En ce qui concerne les LMR pour les fraises, la roquette/rucola, les jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica), les épinards et feuilles similaires, les infusions (base: feuilles et autres parties aériennes), les infusions (base: racines), les épices en graines et les épices tirées de fruits, l’Autorité a conclu que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s’imposait. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient d’inscrire également les LMR relatives à ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, au niveau déterminé par l’Autorité. L’ensemble de ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.
Règlement (UE) 2021/644 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/644
RattachementRèglement (UE) 2021/644
Versionacte d'origine du 15/04/2021 (CELEX 32021R0644)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.