(5) En ce qui concerne le penflufène, l’Autorité a rendu un avis motivé sur le réexamen des LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Pour les pommes de terre, elle a recommandé de maintenir la LMR existante. Il convient de fixer cette LMR à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, au niveau déterminé par l’Autorité.
Règlement (UE) 2021/644 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/644
RattachementRèglement (UE) 2021/644
Versionacte d'origine du 15/04/2021 (CELEX 32021R0644)
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