(4) Dans ses avis du 29 novembre 2017 et du 4 juillet 2019, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’huile essentielle tirée d’Origanum vulgare L subsp. hirtum (Link) letsw. Var. Vulkan (DOS 00001) n’avait pas d’effet néfaste sur la santé des animaux, la santé des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que l’additif était considéré comme irritant potentiel pour la peau et les yeux et comme sensibilisant respiratoire et cutané potentiel chez les individus sensibles. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, en particulier en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2021/658 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/658
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/658
Versionacte d'origine du 21/04/2021 (CELEX 32021R0658)
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