(5) L’article 5, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs ne doivent pas être présentés de manière telle que cela pourrait induire l’utilisateur en erreur. Cela concerne en particulier la présentation des effets d’un additif, au regard de la catégorie et du groupe pour lesquels il a été autorisé. L’additif concerné contient certains composants, tels que le carvacrol et le thymol, pour lesquels des effets zootechniques ont été démontrés dans certains additifs déjà autorisés. Afin d’éviter un dépassement de la limite d’utilisation proposée de 150 mg/kg d’aliment complet pour animaux, produisant un effet pour lequel cet additif n’est pas autorisé, il est nécessaire de fixer une teneur maximale en tant que condition d’utilisation de l’additif dans les aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2021/658 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/658
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/658
Versionacte d'origine du 21/04/2021 (CELEX 32021R0658)
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