(1) Le règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission établit des exigences communes relatives à la fourniture de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne (ci-après l’«ATM/ANS») ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien (ci-après les «fonctions de réseau ATM») pour la circulation aérienne générale, et à leur supervision.
Règlement d’exécution (UE) 2021/665 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/665
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/665
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0665)
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