(2) À la suite de l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2021/664 de la Commission, un espace aérien U-space, dans lequel des aéronefs avec équipage à bord côtoieraient des aéronefs sans équipage à bord, pourrait être désigné à l’intérieur d’un espace aérien contrôlé. Il convient, pour garantir la sécurité de ces activités, de modifier le règlement d’exécution (UE) 2017/373 afin d’y insérer les exigences nécessaires relatives aux prestataires de services de la circulation aérienne en ce qui concerne la coordination avec les prestataires de services U-space et, le cas échéant, les prestataires uniques de services d’informations communes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/665 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/665
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/665
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0665)
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