(3) Dans l’espace aérien U-space désigné dans un espace aérien contrôlé, les prestataires de services de navigation aérienne devraient rester responsables de la fourniture de services de navigation aérienne aux exploitants d’aéronefs avec équipage à bord. Les prestataires de services de la circulation aérienne devraient également procéder à une reconfiguration dynamique de l’espace aérien U-space afin d’assurer le maintien d’une distance de sécurité entre les aéronefs avec équipage à bord et les aéronefs sans équipage à bord.
Règlement d’exécution (UE) 2021/665 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/665
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/665
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0665)
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