(4) Des procédures et des moyens de communication spécifiques devraient être établis entre les organismes des services de la circulation aérienne appropriés, les prestataires de services U-space, les exploitants d’UAS et, le cas échéant, les prestataires uniques de services d’informations communes afin de garantir une application coordonnée de la reconfiguration dynamique de l’espace aérien U-space par toutes les parties prenantes opérationnelles.
Règlement d’exécution (UE) 2021/665 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/665
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/665
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0665)
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